Droit : une bouteille de vin est-elle un objet de collection ?
Une bouteille de vin peut-elle être considérée comme un objet de collection ou un bien d’occasion, et ainsi bénéficier lors de sa revente du régime de la TVA sur la marge ? Marine Le Bihan, avocat au barreau de Paris, décrypte pour Le magazine des enchères la décision prononcée en mai dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux.
