Les ventes de véhicules saisis par l’AGRASC : mode d’emploi

Organisme créé par l’Etat pour saisir et gérer les biens confisqués sur décision pénale, l’AGRASC est régulièrement à l’origine de ventes aux enchères de véhicules saisis ou confisqués. L’occasion pour les enchérisseurs de faire de bonnes affaires.

En février 2017 à Lyon, Christophe Belleville suscitait l’engouement avec une Porsche 911 type 997 GT3 RS adjugée à 165 880 euros (frais compris). Ce véhicule de course rare, sorti d’usine en 2011, était proposé aux enchères aux côtés de plusieurs Porsche et Ferrari d’exception, toutes issues de saisies de l’AGRASC, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués. Créée en 2010, cette agence est à l’origine chaque année de nombreuses ventes de véhicules exceptionnels. Si elle est également chargée de revendre les modèles confisqués après de grands excès de vitesse ou tout autre type de biens saisis (maisons, bijoux, hôtels particuliers…), son action ne se limite pas à des biens de luxe. Tous les types de véhicules peuvent être concernés, de la camionnette de livraison jusqu’à la voiture de collection, en passant par la plus classique des berlines. Les biens en question sont systématiquement vendus aux enchères. L’objectif de cette agence est naturellement d’obtenir le prix le plus élevé au bénéfice de l’Etat ou des victimes. 

Les conseils pour enchérir

En dépit de l’efficacité de l’agence, ces ventes restent encore méconnues, ce qui peut donner lieu à des adjudications avantageuses pour les enchérisseurs les plus avertis. Ainsi, deux Bugatti Veyron avaient obtenu en 2013 la moitié de leur prix neuf, dans le cadre de la vente très médiatisée des « biens mal acquis » visant un dictateur africain. Néanmoins, le destin particulier de ce type de véhicule invite à prendre en compte plusieurs paramètres, à commencer par l’historique, parfois difficile à retracer. Il est en effet rare que des autos saisies contre le gré de leur propriétaire soient livrées avec toutes leurs factures d’entretien. Il est également fréquent qu’elles soient vendues sans carte grise, ce qui implique une procédure d’immatriculation spécifique. Elle nécessite d’obtenir un certificat de conformité et une fiche d’identification. Des démarches qui ne présentent pas de difficulté si le véhicule est récent et préalablement immatriculé sur le sol français, mais peut s’avérer plus complexe pour des modèles importés. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé de l’administration des Mines. Pour des véhicules de plus de trente ans, l’immatriculer en collection grâce à un certificat de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque reste sans doute la meilleure des solutions. Pour les véhicules plus récents, les ventes se déroulent exactement comme une vacation classique. S’il n’est pas possible d’essayer le véhicule avant la vente, il peut en revanche être démarré et examiné. Il est également recommandé de se renseigner auprès des commissaires-priseurs ou de se rendre à la vente avec de bons rudiments de mécanique pour évaluer l’état de l’auto. 

Des véhicules à prix attractifs

Des véhicules mis en vente sur demande de l’AGRASC sont régulièrement proposés sur Interencheres. Parmi les ventes déjà réalisée par les commissaires-priseurs d’Interencheres sur requête de l’AGRASC, on relève quelques modèles remarquables, comme une Citroën Méhari de 1972 vendue 12 240 euros (frais compris) le 7 juillet 2018 à l’Hôtel des ventes de Saint-Quentin, une Ford Mustang GT California Special de 2014 qui a obtenu 33 176 euros le 6 juin 2020 sous le marteau d’Albert Holtz à l’Hôtel des Ventes du Léman ou encore une Mercedes C63 S AMG de 2018 adjugée 45 760 euros par la même maison le 19 septembre 2020, soit moins de la moitié de son prix de vente neuf. Plus exceptionnel encore, une Ferrari 488 3.9 GTB spider de 67cv était adjugée à 182 848 euros par Ardèche Enchères, le 3 février 2024. L’occasion donc de bonnes affaires pour les enchérisseurs. 

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