Une première victoire judiciaire pour le créateur du « premier » NFT
La Cour fédérale du district Sud de l’Etat de New-York a rendu le 17 mars dernier une décision marquante, dessinant les contours juridiques de la propriété des NFT en accordant une première victoire judiciaire à l’artiste Kevin McCoy qui revendiquait l’appartenance du premier NFT jamais créé. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocates au Barreau de Paris.
Dans l’attente de la construction d’un cadre légal « sur-mesure », adapté aux spécificités technologiques (notamment) des NFT, il revient aux tribunaux la lourde tâche de dessiner les contours juridiques de cet insaisissable objet de convoitise. Nous attendions leurs premières décisions avec impatience et c’est désormais chose faite outre-Atlantique. Après une décision très attendue rendue le 8 février 2023 par la Cour du district Sud de l’Etat de New-York, accueillant l’action en contrefaçon de marque et « cybersquatting » introduite par la maison Hermès contre Mason Rothschild, créateur d’une série de NFT intitulée « Metabirkin », cette même Cour, par décision du 17 mars 2023, a donné raison à l’artiste précurseur Kevin McCoy et à la maison de ventes Sotheby’s, dans un conflit les opposant à la société canadienne Free Holdings, propriétaire de la blockchain Namecoin, au sujet de la propriété du « premier NFT jamais créé ».
Définition d’un NFT, piqûre de rappel technologique
Techniquement, les NFT (non-fungible tokens) sont des jetons numériques non-fongibles et donc uniques, émis et gérés sur une blockchain, auxquels sont associés des fichiers numériques (œuvre numérique, reproduction numérique d’une œuvre physique, morceau de musique, vidéo, etc.). Ces jetons numériques contiennent des métadonnées d’identification, comprenant notamment le nom du jeton, l’identité de son émetteur, les caractéristiques de son « sous-jacent » créatif et un lien permettant d’accéder à la représentation de cette création.
La propriété du premier NFT disputée
On attribue à Kevin McCoy, artiste numérique new-yorkais, le « premier NFT jamais créé ». Passionné par la technologie de la blockchain et par les cryptoactifs, l’artiste, accompagné par l’entrepreneur Anil Dash, a associé son Å“uvre d’art numérique « Quantum » (une animation en forme d’octogone) à un jeton numérique unique, émis le 2 mai 2014 sur la blockchain Namecoin. Mais faute, pour l’artiste, d’avoir renouvelé ses droits de propriété sur la blockchain Namecoin, le certificat numérique du NFT a rapidement « expiré » en janvier 2015, laissant la possibilité à d’autres utilisateurs d’en revendiquer la propriété (ainsi que des blocs afférents) en le réenregistrant sur la blockchain. Ce que n’a pas manqué de faire la société Free Holdings en avril 2021.
Considérant que son NFT avait « brûlé » (traduction littérale des termes utilisés par la communauté Web3) et afin d’en « conserver » les métadonnées sur une blockchain plus « moderne » et « stable » technologiquement, Kevin McCoy a alors « miné », le 28 mai 2021, un NFT « Quantum » sur la blockchain Ethereum. Ce NFT et l’œuvre associée ont été vendus en août 2021, par la maison de ventes Sotheby’s, pour la modique somme de 1,472 million de dollars. La communication de Kevin McCoy et de Sotheby’s autour de la vente du « premier NFT jamais créé » et le montant astronomique des enchères, ont conduit Free Holdings à saisir la Cour fédérale new-yorkaise afin notamment de se voir publiquement reconnaître la propriété du NFT « Quantum », lequel n’aurait, selon elle, jamais été « détruit » ni « retiré » de la blockchain Namecoin par l’artiste, mais serait en réalité « toujours actif » sur la blockchain Namecoin et « contrôlé » par la société.
Un débat technico-juridique complexe
Le juge était donc invité à se prononcer sur un débat technologique (voire philosophique), complexe, qui enflamme la communauté Web3, sur le statut et le sort des NFT « réactivés » après l’expiration de leur identifiant numérique, à l’aune du droit de propriété. En l’espèce, le juge devait trancher si le fait, pour Free Holdings, d’avoir réactivé le certificat numérique à partir duquel avait été émis, en 2014, sur la blockchain Namecoin, le NFT associé à l’œuvre « Quantum » de Kevin McCoy, permettait à Free Holdings de prétendre à des droits de propriété sur le NFT associé à cette même œuvre « Quantum », mais émis par Kevin McCoy sur la blockchain Ethereum, après que son NFT originel a « brûlé ».
Un ou deux Quantum ?
Le 17 mars 2023, la Cour fédérale du district Sud de l’Etat de New-York a rejeté l’ensemble des prétentions de la société Free Holdings, considérant qu’elle ne démontrait pas détenir un droit de propriété sur le NFT « Quantum » mis en vente par Kevin McCoy et Sotheby’s et qu’elle ne justifiait pas de son préjudice. La Cour relève sévèrement que « Free Holdings n’a rien démontré d’autre qu’une tentative d’exploiter les questions toujours en suspens en termes de propriété dans le domaine encore naissant des NFT, afin de prétendre aux profits d’un artiste et d’un créateur légitime. Elle ne prétend pas avoir pris part à la création de Quantum ou de la blockchain utilisée pour l’enregistrer. » Free Holdings est aussi déboutée de sa demande de dommages et intérêts formée à l’encontre de l’artiste et de la maison de ventes sur les fondements de l’enrichissement sans cause, de la calomnie, des pratiques commerciales trompeuses, de la publicité mensongère et du dénigrement commercial. Le juge considère notamment qu’il n’était pas littéralement « faux [de la part de Kevin McCoy et de Sotheby’s] de déclarer que Quantum était le premier NFT, ou encore que le NFT créé par McCoy avait « brûlé » ou avait été « retiré » de la blockchain Namecoin car, selon les propres déclarations de Free Holdings, ce n’est qu’une interprétation de ce qui se passe lorsque les identifiants expirent sur Namecoin ». Mais cette position technico-juridique, n’est-elle pas en partie guidée par les circonstances de l’espèce et par une certaine volonté d’équité vis-à -vis du créateur du NFT ? Le juge aurait-il adopté la même décision dans des circonstances différentes ?
Cette affaire révèle la complexité des questions technologiques et juridiques posées par les NFT, que les magistrats français seront aussi appelés à trancher dans un avenir proche. Elle démontre encore la nécessité impérieuse, pour les professionnels du marché de l’art (artistes comme intermédiaires de vente), d’appréhender et d’anticiper pleinement les risques inhérents à la technologie des NFT…
Article rédigé par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry
du Cabinet Loyseau de Grandmaison
Photo de Une : Kevin McCoy, Quantum, 2014, NFT.
© K. McCoy