La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a connu une réforme favorable au marché de l’art, applicable à partir du 1er janvier 2025. Décryptage des enjeux juridiques de cette réforme […]

Un masque Fang adjugé 5,25 millions d’euros en 2022 à Montpellier est au cœur d’une affaire judicaire qui doit être plaidée le 31 octobre. En cause, non la vente aux […]

La Cour fédérale du district Sud de l’Etat de New-York a rendu le 17 mars dernier une décision marquante, dessinant les contours juridiques de la propriété des NFT en accordant […]

Dans un arrêt rendu le 5 janvier, la Cour de cassation a redéfini plus strictement le périmètre des ventes judiciaires, considérant qu’une vente organisée dans le cadre d’une tutelle ne […]

En décembre dernier, la Commission Européenne a durci drastiquement les règles quant à la commercialisation de l’ivoire sur le sol des états membres, dans le cadre de la lutte contre […]

Adoptée au Sénat le 22 février, la loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art élargit le champ d’intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment organiser des ventes […]

Comment distinguer une vente judiciaire d’une vente volontaire ? Dans un arrêt du 31 mars 2021, portant sur la vente de bronzes de Giacometti, la cour d’appel de Paris s’est penchée […]

Amour, suicide, héritage, politique et jeu de pouvoir, l’affaire dite du Baiser de Brancusi rivalise avec les séries les plus haletantes et fait pétiller les papilles des juristes passionnés d’art… […]

Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de Cassation a clarifié les conditions de commercialisation d’une œuvre originale réalisée selon les volontés d’un artiste sans qu’il ne l’ait exécutée. […]