Diane Loyseau de Grandmaison, Avocat au Barreau de Paris, Author at Le magazine des enchères

Comprendre la réforme de la TVA dans le marché de l’art

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a connu une réforme favorable au marché de l’art, applicable à partir du 1er janvier 2025. Décryptage des enjeux juridiques de cette réforme par Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au Barreau de Paris.

Droit : la vente du masque Fang peut-elle être annulée ?

Un masque Fang adjugé 5,25 millions d’euros en 2022 à Montpellier est au cœur d’une affaire judicaire qui doit être plaidée le 31 octobre. En cause, non la vente aux enchères orchestrée dans les règles de l’art, mais l’acquisition initiale pour 150 euros de cette pièce muséale par un brocanteur auprès d’un couple de retraités. Décryptage des enjeux juridiques de cette affaire par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocats au Barreau de Paris.

Une première victoire judiciaire pour le créateur du « premier » NFT

La Cour fédérale du district Sud de l’Etat de New-York a rendu le 17 mars dernier une décision marquante, dessinant les contours juridiques de la propriété des NFT en accordant une première victoire judiciaire à l’artiste Kevin McCoy qui revendiquait l’appartenance du premier NFT jamais créé. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocates au Barreau de Paris.

La Cour de cassation adopte une définition stricte et sans appel des ventes judiciaires

Dans un arrêt rendu le 5 janvier, la Cour de cassation a redéfini plus strictement le périmètre des ventes judiciaires, considérant qu’une vente organisée dans le cadre d’une tutelle ne constituait pas une vente judiciaire et pouvait ainsi être organisée par un opérateur de ventes volontaires. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocates au Barreau de Paris.

Droit : les nouvelles mesures de restriction du commerce de l’ivoire en Europe

En décembre dernier, la Commission Européenne a durci drastiquement les règles quant à la commercialisation de l’ivoire sur le sol des états membres, dans le cadre de la lutte contre le braconnage et le massacre des éléphants. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison, avocate au Barreau de Paris.

Les ventes aux enchères de NFT en France : état des lieux juridique

Adoptée au Sénat le 22 février, la loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art élargit le champ d’intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l’instar des NFT. Cette réforme très attendue devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaît depuis un an une ascension fulgurante à l’international. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocates au Barreau de Paris.

La définition des ventes aux enchères judiciaires précisée par la cour d’appel de Paris

Comment distinguer une vente judiciaire d’une vente volontaire ? Dans un arrêt du 31 mars 2021, portant sur la vente de bronzes de Giacometti, la cour d’appel de Paris s’est penchée sur cette question sujette à débat, adoptant une interprétation extensive des ventes judiciaires. Décryptage par Diane Loyseau de Grandmaison, avocate au Barreau de Paris.

L’éternel Baiser de Brancusi, immeuble par nature

Amour, suicide, héritage, politique et jeu de pouvoir, l’affaire dite du Baiser de Brancusi rivalise avec les séries les plus haletantes et fait pétiller les papilles des juristes passionnés d’art… Décryptage de la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 par Diane Loyseau de Grandmaison, avocate au Barreau de Paris.

Les enseignements de l’affaire de la sculpture de Georges Braque par Heger de Loewenfeld

Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de Cassation a clarifié les conditions de commercialisation d’une œuvre originale réalisée selon les volontés d’un artiste sans qu’il ne l’ait exécutée. Cet éclaircissement juridique fait suite aux démêlés judiciaires liés à l’affaire de la sculpture de Georges Braque par Heger de Loewenfeld. Décryptage de Diane Loyseau de Grandmaison, avocate au Barreau de Paris.