Cyrielle Gauvin, Avocat au Barreau de Paris, Author at Le magazine des enchères

Les œuvres d’art numérique à l’aune du droit

Si l’art numérique s’est développé dès les années 1960, c’est au cours des années 1990 que les artistes se sont véritablement emparés des nouvelles technologies informatiques pour créer. Aujourd’hui, les œuvres d’art numérique occupent une place à part entière dans le marché de l’art. Si le secteur s’est adapté aux évolutions du numérique, le droit, lui, ne les a pas encore totalement intégrées. Droit d’auteur, droit de suite et droit fiscal appréhendent différemment les œuvres d’art numérique et ne leur accordent pas uniformément le bénéfice de leurs prérogatives. Décryptage par Cyrielle Gauvin, Avocat au cabinet Loyseau de Grandmaison.

Vente d’objets précieux : la taxe forfaitaire devient applicable hors de l’UE

Par une décision du 27 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’application de la taxe forfaitaire aux seules ventes d’objets précieux réalisées en France et sur le territoire de l’Union européenne, à l’exclusion de celles réalisées dans un pays tiers. Décryptage de Cyrielle Gauvin, avocate au cabinet Loyseau de Grandmaison.

L’annulation d’une vente aux enchères pour erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art

Tous les mois, un avocat du cabinet Loyseau de Grandmaison décrypte une actualité juridique relative au marché de l’art. Ce mois-ci, Cyrielle Gauvin revient sur la question épineuse de l’annulation d’une vente aux enchères pour erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art, à travers l’affaire de la table compas de Jean Prouvé portée devant la Cour de cassation le 21 octobre dernier.