Préemption : quand les musées enchérissent en vente publique

Les ventes aux enchères regorgent de trésors patrimoniaux et les musées le savent bien. Chaque année, ils sont nombreux à lever la main aux côtés des collectionneurs ou à user d’un droit de préemption pour enrichir leurs collections. Décryptage avec le commissaire-priseur Xavier de la Perraudière et le conservateur du musée d’Orsay Edouard Papet.

Pour acquérir les œuvres d’intérêt muséal, fréquentes dans les ventes aux enchères, les musées nationaux recourent à une loi, fixée le 31 décembre 1921 et modifiée le 10 juillet 2000, qui autorise l’Etat à user d’un pouvoir de préemption le plaçant prioritaire pour toute acquisition. « L’œuvre est proposée aux enchérisseurs selon le déroulé classique d’une vente aux enchères, explique Xavier de la Perraudière. Mais alors que le marteau tombe, une fois le prix de réserve dépassé, et que le commissaire-priseur déclare la pièce adjugée, un représentant des musées nationaux, qui veillait discrètement dans la salle, se lève, annonce son statut et informe l’auditoire que l’objet est préempté. »

Muni de sa délégation de pouvoir et d’un prix maximum déterminé à l’avance, celui-ci annonce une « préemption pour les musées de France au profit de … ! » L’objet n’est dès lors plus, sous la réserve d’un délai de quinze jours, la propriété du dernier enchérisseur et revient de droit à l’institution publique. « Cela crée une ambiance très particulière dans la salle », raconte le commissaire-priseur installé à Angers et Saumur. « C’est un véritable événement et nous sommes les premiers surpris. En effet, nous ne sommes jamais informés de l’intention des musées de préempter une œuvre. Ils ne nous contactent pas au préalable. Ils sont abonnés aux catalogues de ventes et aux alertes pour se tenir informés des ventes à venir. »

Madame Dompierre de Fontaine, née Marie-Elisabeth Mignot (1715-1771), Autoportrait, huile sur toile, 32×24 cm. Préempté à 10 285 euros (frais compris) par le Château de Voltaire à Ferney lors d’une vente organisée par Xavier de la Perraudière le 5 décembre 2018 à Angers.

Ainsi un représentant du Château de Voltaire à Ferney se levait-il le 5 décembre 2018 à Angers pour préempter un autoportrait de Madame Dompierre de Fontaine (1715-1771). « Nous ne nous y attendions pas du tout mais il est vrai qu’il correspondait très bien aux collections du château puisque le portrait avait été réalisé par l’une des nièces de Voltaire. Cela faisait longtemps que je n’avais pas eu de préemption, j’en étais donc ravi ! C’est toujours très valorisant pour le vendeur. Ça donne de l’importance, une légitimité à son œuvre et il se dit qu’il pourra continuer à la voir et la montrer à ses descendants dans le lieu en question. L’acheteur, quant à lui, est parfois déçu, mais le plus souvent il se réjouit et se félicite d’avoir eu l’œil ! »

« Nous organisons tous les trois mois des réunions d’acquisition pour se tenir informés des prochaines ventes. »

Un musée peut-il facilement se porter acquéreur d’une œuvre en vente publique ?

Oui, il peut tout à fait enchérir comme un enchérisseur classique, mais il peut également recourir à la préemption et se substituer ainsi au dernier enchérisseur. Ce droit s’applique à tous les musées nationaux depuis une loi de 1921.

Pour quel type d’œuvres le droit de préemption s’applique-t-il ?

Il peut s’appliquer à toutes les œuvres représentant un intérêt patrimonial, par leur historique, leur importance esthétique… Il faut alors constituer un dossier et se réunir en comité pour décider ou non de la préemption. Lorsque l’on dépasse un certain budget, autour de 150 000 euros, nous devons solliciter l’avis de la commission restreinte du Conseil artistique des musées nationaux. Nous nous mettons également d’accord avec les autres musées qui pourraient être intéressés. Une fois l’avis favorable délivré, le ministère donne à son tour une autorisation d’exercer le droit de préemption. Nous décidons d’une enveloppe budgétaire et désignons un conservateur chargé de se rendre à la vente. Le jour de la vente, le conservateur use du droit de préemption si l’adjudication correspond au budget fixé initialement. Il se fait discret et ne se prononce qu’une fois le marteau tombé. Nous avons ensuite un délai de quinze jours pour confirmer ou abandonner la préemption, mais ce dernier cas est extrêmement rare. 

Comment les musées repèrent-ils les œuvres importantes susceptibles d’entrer dans leur collection ?

Les musées ont un service d’acquisition. Au musée d’Orsay, je suis responsable de celui-ci. Je consulte régulièrement les annonces de ventes et nous organisons tous les trois mois des réunions d’acquisition pour se tenir informés des prochaines ventes.

Abel Landry (1871-1923) pour La Maison Moderne, 1902. Fauteuil Art Nouveau, modèle 43, bois sculpté verni, garniture de tissu rapportée. 102×74 cm. Préempté à 8 255 euros (frais compris) par le musée d’Orsay à Paris lors d’une vente organisée par Pichon & Noudel-Deniau le 26 octobre 2018 à Cannes.

Une peinture du XVe siècle préemptée pour 1,3 million d’euros par le musée du Louvre

Le 12 novembre 2018, lors d’une vente organisée par Etienne de Baecque à Lyon, le musée du Louvre a usé de son droit de préemption pour un panneau peint a tempera vers 1400-1410, poussant les enchères jusqu’à 1,3 million euros, soit plus de dix fois l’estimation fixée autour de 100 000 euros. Cette peinture, représentant Un moine franciscain en prière devant la Vierge et l’Enfant Jésus, s’imposait comme l’une des rares œuvres françaises du XVe siècle de cette qualité, encore conservées à ce jour.

En savoir plus | Une peinture du XVe siècle préemptée par le Louvre

Ecole française vers 1400-1410, « Moine franciscain en prière devant la Vierge et l’Enfant Jésus », présenté par saint Louis de Toulouse, à droite saint André. Tempera sur panneau, annotations dans la partie inférieures apocryphes. 42×23 cm. Préempté à 1,3 million d’euros (frais compris) par le musée du Louvre à Paris lors d’une vente organisée par Etienne de Baecque le 12 novembre 2018 à Lyon.

Des scènes pastorales de François Boucher préemptées pour près de 500 000 euros par le musée de Sceaux 

Le 10 juin 2018, lors d’une vente organisée par Aymeric et Philippe Rouillac au Château d’Artigny, le musée de Sceaux a préempté pour 496 000 euros un ensemble de huit cartons réalisés par François Boucher et son atelier pour la Manufacture des Gobelins. Ils étaient destinés à des garnitures de sièges commandés par Madame de Pompadour pour le château de Crécy en 1751.

François Boucher (1703-1770), Scènes pastorales dans des encadrements Rocaille. Quatre toiles cintrées en partie supérieure. 274×70 cm. Préempté à 496 000 euros (frais compris) par le musée de Sceaux lors d’une vente organisée par Aymeric et Philippe Rouillac le 10 juin 2018 à Montbazon.

Un ensemble de grand-croix préempté pour 175 000 euros par le Musée national de la Légion d’honneur

Le 8 décembre 2019 à Fontainebleau, le Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie a préempté pour 175 000 euros ce rare ensemble de grand-croix de l’ordre du Virturi Militari. Cet honneur exceptionnel ne fut remis qu’à deux reprises sous le Premier Empire, une première fois au Prince Poniatowsky, qui venait de rétablir l’ordre, et une seconde fois au Maréchal Louis Nicolas Davout le 22 mars 1809, au début de la campagne d’Autriche, pour les services importants qu’il rendit en Pologne en 1807 et 1808.

Ensemble de grand-croix de l’ordre du Virtuti Militari. Honneur remis au Maréchal Louis Nicolas Davout le 22 mars 1809 pour les services rendus en Pologne. Bijou en or et émail surmonté d’une couronne à jous à branches ciselées sur fond amati. Revers gravé sur les branches. 92 x 45 mm. Avec son cordon en moire bleue bordé de raies noires. Plaque en argent. Centre en or et émail. Revers garni de cuir vert. Attache type Biennais à épingle à ressort et deux crochets. Diam. : 80 mm. Poids brut : 37 g. Préempté à 175 000 euros (frais compris) par le Musée national de la Légion d’honneur lors d’une vente organisée par Jean-Pierre Osenat le 8 décembre 2019 à Fontainebleau. Expert : Jean-Claude Dey.

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