Une marque pour les sports de glisse et engins électriques en vente à Morlaix

Avis aux professionnels de la glisse ou constructeurs automobiles, la marque française Maverix sera mise aux enchères, suite à sa liquidation judiciaire, par Maîtres François et Sandrine Dupont jeudi 14 décembre 2017 à Morlaix. Enregistrée dans plusieurs domaines d’activité, elle a été déposée en France en 2010, mais aussi dans l’Union européenne et à l’international en 2012. Tout ce qu’il faut savoir avant d’enchérir…

Un large champ d’activité

« A l’origine, la marque Maverix avait été déposée pour la vente de rollers électriques, explique Maître François Dupont qui dirigera les enchères jeudi 14 décembre à Morlaix. Mais les propriétaires ont largement étendu ce champ d’activité lors des enregistrements successifs. L’idée était de définir des domaines encore inexploités, mais qui pourraient l’être à l’avenir. Figurant une vague, le logo permettait en effet d’exploiter de nombreuses spécialités autour des sports et véhicules de glisse. En étant le plus complet possible, les détenteurs de la marque tentaient donc d’anticiper l’évolution de l’entreprise et de se protéger d’hypothétiques concurrents. » Ainsi, lors de son dépôt le 12 novembre 2010 à l’Inpi en France, la marque est enregistrée pour plusieurs domaines : les véhicules, tels que les appareils de locomotion maritimes (classe 12), le skateboard, surf et windsurf (classe 28) et le service d’importation de produits de loisirs (classe 35). Le 30 octobre 2012, la marque est ensuite déposée auprès de l’Union européenne pour les mêmes secteurs, avec en prime trois nouvelles classes : les appareils et instruments scientifiques tels que les dispositifs nautiques (classe 9), les vêtements comme les combinaisons de ski ou chaussures de sport (classe 25) et les télécommunications (classe 38). Ces mêmes domaines font finalement l’objet d’un nouvel enregistrement à l’international les 12 et 13 novembre 2012. « La marque peut donc intéresser un public très large, allant de ceux qui souhaitent développer des activités relatives aux sports de glisse tels que le surf, le ski, le skate, jusqu’aux constructeurs automobiles ».

Sept marques pour une seule dénomination

A son premier enregistrement, la marque française est décrite comme « semi-figurative », c’est-à-dire présentant le nom « Maverix » en toute lettres, accompagné d’un dessin. Mais lorsqu’elle est déposée auprès de l’Union européenne et à l’international, les propriétaires la déclinent sous deux nouvelles formes, la première semi-figurative, la seconde verbale, c’est-à-dire composée du nom sans dessin. Ainsi, alors qu’il n’existe qu’une seule marque française, Maverix a donné lieu à trois marques de l’Union européenne et trois marques internationales. « Cette déclinaison des logos va de pair avec l’étendue du champ d’activité. On choisit un dessin différent pour se diversifier et s’adapter à tous les domaines retenus lors de l’enregistrement. »

Des démarches simplifiées

Plutôt que de créer la sienne, acheter aux enchères une marque déjà existante présente de nombreux avantages. « Vous bénéficiez de la notoriété et de la visibilité déjà acquises par la marque, poursuit Maître François Dupont. Mais surtout, les documents sont complets et mis à jour. » Ainsi, l’acquéreur n’est pas soumis aux délais souvent longs d’enregistrement et pourra commencer à développer son activité très rapidement. De plus, les coûts sont réduits. « Les marques sont régulièrement enregistrées, précise Maître Jean-Marie Leloup, avocat au Barreau de Paris. L’acquéreur de la marque française pourra attendre 2020 pour payer la taxe de renouvellement qui intervient au 10^e anniversaire de son dépôt. Et celle-ci est très modeste, de l’ordre de 250 euros. »

Une marque française déposée à l’international

La marque française est mise en vente en un seul lot, tandis que les marques européennes et internationales ont été regroupées ensemble, les deux lots étant estimés chacun entre 30 000 et 50 000 euros. « La partition en deux lots ne pose pas de problème. Celui qui ne souhaite exploiter la marque qu’en France pourra se contenter d’enchérir sur le premier lot, note Maître Jean-Marie Leloup. De même, l’acheteur qui ne choisit que le second pourra développer l’activité partout dans le monde, excepté en France. La vente s’adresse donc autant aux Français qu’aux enchérisseurs étrangers. Mais il est certain qu’acheter les deux lots serait plus profitable à l’acquéreur. »

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